Directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne elle entrera en vigueur le 1er juin 2015 et remplacera la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union Européenne, dont 1 200 en France. La directive Seveso prévoit l’élaboration d’un rapport de sécurité (étude de danger, dans le droit français) qui peut servir de base ensuite aux plans d’urgence, à la maîtrise de l’urbanisation, etc. Voir : étude de dangers.
