Réglementation Sociale Européenne *

Réglementation qui s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, et cela qu’ils interviennent pour le compte d’autrui ou en compte propre, en transport national ou international (et donc dès lors qu’ils travaillent sur le territoire d’un État membre de l’UE), comme salariés ou en indépendants. Elle a essentiellement trait à l’harmonisation des temps de conduite et des temps de repos et vise à obliger les routiers à faire des pauses régulières afin de garder en permanence une bonne vigilance. Elle décrit les règles fondamentales et les aménagements qui permettent d’assouplir certaines règles