Entrepôt établi par un organisme public ou privé pour l’emmagasinage de marchandises prêtes à l’expédition assujetties à des droits de douane jusqu’à ce que ces droits aient été acquittés. Note : L’entreprise ne paie les droits de douane et taxes inhérentes aux marchandises que lorsqu’elles sortent de l’entrepôt.
entrepôt sous douane
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