Pour les biens importés, acquittement des droits de douane et de la TVA. Pour les biens exportés, ouverture du droit à exonération de la TVA. Dans les deux cas, une réglementation spéciale peut s’appliquer à des produits présentant des caractéristiques particulières telles que le risque de dangerosité sanitaire ou phytosanitaire, ou autres.
dédouanement
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