Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route

Convention qui, pour les transports routiers  internationaux, définit le matériel utilisé, les responsabilités, et leurs limites, du transporteur, les responsabilités de l’expéditeur, du destinataire, de l’éventuel donneur d’ordre ainsi que du propriétaire des marchandises et finalement  les délais d’acheminement.