contrefaçon

Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Note: Avec des techniques très sophistiquées, la fraude s’étend à une large gamme de produits: luxe, pharmacie, électronique, pièces détachées (aviation) avec des risques majeurs pour la santé et la sécurité.