Code qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes et sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Le CDU et les actes délégués et d’exécution:
- rationaliseront la législation et les procédures douanières;
- offriront une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises;
- fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE;
- simplifieront les règles et procédures douanières et renforceront l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne;
- achèveront le passage des services douaniers à un environnement sans papier entièrement électronique;
- accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables (opérateurs économiques agréés)
Ses dispositions de fond s’appliqueront à compter du 1er mai 2016