Document normalisé qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d’identifier les marchandises délivrées et certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donnés. Note: L’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné.
certificat d’origine
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