carnet ATA *

ata carnetCarnet utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Voir : admission temporaire-temporary admission.
Genre : n.m.
Synonymes :
Traduction Anglaise : ATA carnet
Synonymes Anglais :
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