INCOTERM : DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal de destination convenu)

Désignation d’un contrat de transport dans lequel, outre le transport principal, le vendeur organise et paie le déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’au terminal convenu. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au terminal convenu. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation. Note : Cet incoterm a été ajouté en 2010 pour se substituer à l’incoterm DEQ : Delivered Ex Quay. Toutefois les contrats qui se réfèrent à ce dernier restent valides.

Genre : n.m.
Synonymes :
Traduction Anglaise : DAT
Synonymes Anglais :
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