zone franche *

tanger zone francheZone où les produits importés sont exempts de taxes et de droits de douane, jusqu’à la fin de leur transformation en produits finis. Note : Les taxes et droits ne seront payés que lors de la vente des produits. Note :  A titre des avantages accordés Les industriels qui se sont installés sur la zone franche de Tanger se sont vu garantir une exonération totale de l’IS pendant les 5 premiers exercices puis un taux fixe de 8,75% les 20 années suivantes.

Genre : n.f.
Synonymes :
Traduction Anglaise : duty-free zone
Synonymes Anglais : free trade zone
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