installation classée pour la protection de l’environnement

Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Voir : réglementation ICPE.

Genre : n.f.

Synonymes :

Traduction Anglaise : ICPE

Synonymes Anglais :

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