INCOTERM : FOB ou Free On Board (Franco à bord)

Désignation d’un contrat de transport dans lequel la marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu’alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s’opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d’exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités.

Genre : n.m.
Synonymes :
Traduction Anglaise : FOB
Synonymes Anglais :
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