INCOTERM : DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

Désignation d’un contrat de transport dans lequel le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L’acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d’importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l’importation. Note : Cet incoterm a été ajouté en 2010 pour se substituer aux incoterms DAF, DES et DDU. Toutefois les contrats qui se réfèrent à ces derniers restent valides.

Genre : n.m.
Synonymes :
Traduction Anglaise : DAP
Synonymes Anglais :
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