Tout équipement transportable ou véhicule avec ou sans carrosserie, équipé d’un moteur, et dont la destination n’est pas le transport routier de personnes ou de marchandises, à l’exception des tracteurs agricoles.
Note : En font partie, les engins de manutention dans les entrepôts et les allées à l’intérieur des entreprises, les grues mobiles, les générateurs, les postes de soudure, tondeuses, tronçonneuses et autres équipements de construction ou de jardin et, d’une façon générale, tous ceux qui sont équipés d’un moteur thermique essence ou diesel.
Les fabricants de ces équipements doivent se conformer à la Directive 97/68/EC qui spécifie les taux acceptables de rejet de CO² et de particules.