Simplification apportée au système très complexe de déclaration nominative des salariés par leurs employeurs. Elle impose aux entreprises de regrouper, dès le 1er janvier 2016, l’ensemble de leurs déclarations sociales et des signalements d’évènements en une déclaration unique, mensuelle et nominative.
Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations :
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
- la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
- la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
Mise en œuvre progressivement elle sera généralisée le 1er janvier 2016.