conformité

Adéquation d’une entité avec des pratiques convenues, ou avec une législation, ou avec des règle, des règlements, des normes spécifiées ou les termes d’un contrat. Elle s’applique aussi bien à un produit, qu’à un service ou à leurs producteurs, distributeurs. Elle s’applique aussi à des processus, des comportements. Elle est souvent le résultat d’une action volontariste de son auteur et entre dans le cadre du droit souple. Mais à la suite d’un long consensus ou d’une décision elle peut devenir une obligation (droit dur).