Caractéristiques du contrat de vente qui lie un fournisseur et un acheteur et spécifie toutes les conditions qui encadreront la vente d’un produit ou d’un service. Note : Ces conditions sont en général imposées par le fournisseur et sauf mention expresse, elles sont implicitement applicables à toutes les ventes du fournisseur.
conditions générales de vente (CGV)
Des commentaires, des propositions d’ajout, de modification, de suppression, Je contribue