Caractéristiques du contrat d’achat qui lie un acheteur et un fournisseur et spécifie toutes les conditions qui encadreront l’achat d’un produit ou d’un service. Note : Ces conditions sont en général imposées par l’acheteur et, sauf mention expresse, elles sont implicitement applicables à tous les achats du client.
conditions générales d’achat (CGA)
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